Conditions d'utilisation

Le site internet XNERDZ.FR est la propriété de l'entreprise 10 Petits Nerdz en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les Logos, les Marques, et presque la totalité des photos, des textes reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d'appartenance. Par conséquent, ni le site internet (en tout ou partie), ni le contenu, ni les marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise 10 Petits Nerdz et des différentes marques présentées dans notre site e-commerce. Nous rappelons que les dessins industriels qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles qui figurent sur le site internet XNERDZ.FR sont la propriété exclusive des maisons d'appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle en France et dans d'autres pays.

1. Acceptation des conditions générales des ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société 10 Petits Nerdz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise 10 Petits Nerdz ne pourra être engagée et ni la responsabilité des maisons de production.

3. Commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Les commandes sont effectuées sur le site internet XNERDZ.FR. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Pour passer commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir : le client se rend sur l'un des onglets du menu correspondant à une catégorie d'articles à acheter sur le site. Une fois sur une de ces pages, le client peut choisir le/les produits qui l’intéressent et les ajouter à son panier. Arrivé dans son panier, le client se voit proposer la création d'un compte sur le site. Une fois ses informations remplies, le client se voit offrir deux choix concernant les méthodes de livraison. La première étant la livraison à domicile sous 14 jours ouvrés, la seconde étant le retrait en magasin dans la boutique correspondante à l'article acheté sous 3 jours ouvrés. Le client est ensuite amené à payé sa commande par le biais du système de paiement par carte bancaire sécurisé Monetico by CIC. Si le paiement est accepté, le client retourne sur le site et la commande est alors validée. Dans le cas contraire, il sera proposé au client de tenter à nouveau de régler le montant de la commande. L'attention du client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet XNERDZ.FR. Le " double clic " et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande, vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'entreprise 10 Petits Nerdz sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Une facture numérique sera envoyée au client dès la délivrance de la commande. Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. En application de l'article 1127-2 du Code Civil, le client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande. La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. Livraison

Après confirmation de commande, l'entreprise 10 Petits Nerdz s'engage à livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur. Les transporteurs (La Poste et Mondial Relay) s'engagent avec l'entreprise 10 Petits Nerdz à livrer la commande à l'adresse de livraison fournie par le client (ou dans un relai) et ce dans un délai de 48h ouvrées (Colissimo - La Poste) ou 4 jours (Mondial Relay) en France Métropolitaine.

En cas de livraison en main propre, les paiements par PayPal ne sont pas acceptés.

5. Rétractation

Principe : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article. Modalités d’exercice du droit de rétractation : pour exercer son droit de rétractation le client pourra prendre contact avec le service client de 10 Petits Nerdz par le formulaire de contact situé en bas de la page d'accueil du site. Le vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du client par email. Exceptions : conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : - les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord express du client et renoncement express à son droit de rétractation - les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés - les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement - les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé - les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après la livraison - les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord express du client et renoncement express à son droit de rétractation. Modalités de retour des articles : le client dispose d'un délai de 72 heures, jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du client. Le client doit renvoyer son article à l’adresse suivante lorsqu’il lui a été livré : 12 Rue Bertrand Andrieu– 33800 BORDEAUX. Si le client a retiré l’article en magasin, il doit rapporter ce dernier directement à la boutique concernée. Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), l’acheteur pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du client. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre. Remboursement : le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 10 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement. Toutefois, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client pourra être engagée par le vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-27 du Code de la consommation, le droit de rétractation du contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

6 Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise 10 Petits NerdZ.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou par PayPal.
Le système de paiement MoneticoPaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de notre banque La CIC dans un environnement sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque La CIC.
À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ni l'entreprise 10 Petits Nerdz ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de l'entreprise 10 Petits Nerdz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité : - vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir - vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation - vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation : Art. L. 217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Art. L. 217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." Art. L. 217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." Art. L. 217-16 du Code de la consommation : "Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention." Art. 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle.

10. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du service client à contact@xnerdz.fr.